Concept popularisé par Tim Wu suite à un article paru en 2003, la notion de Net Neutrality a été défini par la FCC (Federal Communications Commission) aux Etats-Unis en 2005.
Un concept à géométrie variable
Ce que réclament les partisans de la neutralité du Net, c’est :
- la transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu ;
- la transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données ;
- la transmission des données sans privilégier un protocole de communication ;
- la transmission des données sans en altérer le contenu.
Là où les américains parlent de liberté dans les respect des lois et de concurrence, la définition de Benjamin Bayart au RMLL de 2009 insiste sur l’absence de mécanisme de contrôle et de filtrage, amenant un ralentissement du débit selon les applications, services et protocoles utilisés. Deux visions totalement différentes ! Pour d’autres encore, La Net neutralité, c’est aussi de garantir la liberté d’expression, alors que, de son côté, Microsoft s’inquiète de la fin de la neutralité dans le moteur de recherche Google.
En France, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet, a créé un comité d’experts sur la Net Neutralité. Il s’agit, au travers de ce comité, de s’accorder sur le sens donné à ce concept. Pour autant, alors que l’Internet grand public n’existait pas encore, la loi de 1982 sur les télécommunications définit précisément le principe :
« L’opérateur prend les mesures nécessaires pour garantir la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis sur son réseau et le secret des correspondances. A cet effet, l’opérateur assure ses services sans discrimination quelle que soit la nature des messages transmis et prend les dispositions utiles pour assurer l’intégrité des messages. »
L’effervescence produite autour de ce débat a amené la Commission Européenne à se saisir de ce dossier. Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne en charge de la concurrence, est devenue, en novembre dernier, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique. Elle a décidé de lancer une consultation sur cette question.
Filtrage et limitations déjà dans les faits
Au Canada, en janvier 2009, l’utilisation des réseaux P2P, selon Anthony Rémond, faisait l’objet d’un ralentissement pour la moitié des abonnés de l’Internet canadien. Il réclame un droit imprescriptible à utiliser les applications et les logiciels de son choix. Le risque à terme, selon l’avocat de l’Union des Consommateurs du Québec, serait l’établissement d’un mode de facturation à la carte, selon les « services » utilisés afin d’éviter un engorgement du réseau. Derrière cette vision, se cache le risque d’aller vers un Internet à 2 vitesses : un Internet « universel » à services réduits et un Internet pour les « riches » à services étendus ! En France, certains évoquent la perspective d’un Internet des villes et des champs alors que M6 Mobile propose d’ores et déjà des forfaits bloqués.
Aux Etats-Unis, Comcast, le plus grand fournisseur d’accès Internet américain, vient de remporter une bataille judiciaire entamée par la FCC en 2007. La justice américaine a reconnu implicitement le droit au FAI de brider son réseau à des fins de qualité de service. En août 2009, les Républicains, au travers de l’Internet Freedom Preservation Act, voulaient organiser la neutralité du réseau américain. Dans leur projet de loi, ils mettaient l’accent sur le risque de concurrence déloyale de la part de FAI, devenus producteurs de contenus, tentés de brider l’accès aux services de leurs concurrents ! Le risque, à terme, est que les opérateurs en viennent à brider l’Internet non commercial et le P2P afin de disposer de la meilleur bande passante possible pour leurs propres services.
En France, ces pratiques de bridage ont été mises en évidence récemment chez Free – le chantre de la Net neutralité – au niveau des connexions en zones non dégroupées. Elles concernaient alors le SSH, les vidéos en streaming, la VoIP ou le P2P de 18 h 00 jusqu’à minuit. De son côté, l’ARCEP présidée par Jean-Ludovic Silicani, continue de plaider en faveur de « mécanismes acceptables de gestion du trafic » sans qu’ils soient pour autant définis. Tout en se déclarant favorable au principe de la Net Neutralité, Emanuel Gabla, membre du CSA, se dit ne pas être opposé à la priorisation des flux issus de services commerciaux !!!
Pendant ce temps-là…
Le Chili est allé plus vite que les pays européens et d’Amérique du Nord. La Chambre des députés vient de voter à l’unanimité cinq principes qui donnent un cadre, dans ce pays, à la Net neutralité :
- Interdiction pour les FAI (ceux qui fournissent l’accès à Internet) d’interférer, de discriminer ou de gêner en aucune façon les contenus, les applications ou les services, à l’exception des mesures destinées à garantir la confidentialité des utilisateurs, la protection anti-virus et la sécurité du réseau.
- Obligation pour les FAI de fournir des services de contrôle parental;
- Obligation de fournir à ses clients, par écrit, une série de données leur permettant d’identifier correctement le service contracté
- Obligation de garantir la confidentialité des utilisateurs, la protection anti-virus et la sécurité du réseau
- Obligation de garantir l’accès à tout type de contenus, services ou applications disponibles sur le réseau et d’offrir un service qui ne distingue pas les contenus, les applications ou les services, en se basant sur leur source ou leur propriété. Pareillement, sont interdites les activités qui limitent la liberté des utilisateurs d’utiliser les contenus ou les services sauf si les utilisateurs en expriment la demande.
Un texte dont nous devrions nous inspirer ?
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